Frantz Hauw


De: Hauw (Frantz)
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000823176(source JORF)
habilitation
09 Juin 200709/06/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.