Frantz Hauw
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hauw (Frantz)
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000823176
(source JORF)
habilitation
09 Juin 2007
09/06/2007